Projet 287-289 et 311, rue Eleanor

d’arrondissement a adopté le second projet de résolution ci-dessus mentionné lors de sa séance ordinaire du 9 août 2021. L’objectif de cette résolution est d’autoriser la construction d’un projet résidentiel, aux conditions énoncées audit projet de résolution, et ce, malgré les articles 9 (hauteur), 16 (point référence hauteur), 43 (densité), 137 (usage - nombre de logements) et l’annexe H (retrait prescrit) du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280). Ce second projet de résolution contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ainsi, une demande relative à la disposition ayant pour objet de déroger : - à la hauteur; - à la densité - à l’usage; - au retrait prescrit; peut provenir de la zone visée 0390 ainsi que des zones contiguës 0363, 0368, 0385, 0402, 0409, 0571, 0572, 0573, 0574 et 0575 toutes situées sur le territoire de l’arrondissement du SudOuest. Une telle demande vise à ce que la résolution contenant cette disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.

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